Le Simulateur Pare-Vapeur (ci-après l'« Application ») a pour objet de déterminer si une membrane vapeur est nécessaire lors des travaux d'isolation en combles. Elle a également pour but de déterminer si la réalisation d'un ouvrage pare-vapeur est recommandée selon les dispositions DTU 45.10 et 45.11. L'Application est téléchargeable depuis les plateformes « Play Store » (Android) et « App Store » (iOS).
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d'accès, de fonctionnement et d'utilisation de l'Application.
En conséquence pour télécharger l'Application, vous devez accepter entièrement et sans réserve les présentes CGU.
Les CGU sont révisables à tout moment, étant entendu que toute nouvelle version sera publiée sur l'Application.
Article 1 - Informations légales
1.1 Adresse de l'application
Le contenu de l'Application est disponible à l'adresse suivante https://ki-vap.knaufinsulation.fr/ (ci-après l'« Application »).
1.2 Éditeur
Knauf Insulation SASU, au capital de 35 227 200,00 euros, dont le siège social est situé 155 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET, RCS Nanterre B 341 033 728 numéro SIREN 341033728 représentée par Monsieur Mark Leverton, en qualité de représentant légal du Groupe. (ci-après «l'Editeur») :
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Responsable de la publication : Laurent ASTAIX
Responsable technique de l'Application : Chloé SEBAG LECONTE
1.3 Conception et réalisation :
Aperience France, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé au 57 rue Franklin 69002 Lyon, 818 947 038 RCS Lyon, représentée par sa présidente l'entreprise Aperience Group, elle-même représentée par Monsieur Pablo Ignacio Buet, en qualité de Directeur Général (ci-après le « Développeur ») :
Numéro de téléphone : + 33 9 88 08 45 62
Adresse de courrier électronique : [email protected]
1.4 Hébergeur
Amazon Web Services,Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226 USA
http://aws.amazon.com
Data center : Région AWS Europe (Paris)
(ci-après « l´Hébergeur »).
Article 2 – Contenu de l'Application
2.1. L'Application aide à la détermination de l'utilisation d'une membrane pare-vapeur lors de travaux réalisés sur le chantier de l'Utilisateur, selon les recommandations des dispositions des DTU 45.10 et 45.11 (ci-après « SIMULATION »).
2.2. Pour chaque simulation, l'Utilisateur doit détailler toutes les informations relatives à son chantier. KNAUF INSULATION indique si l'utilisation d'un pare-vapeur est facultative ou requise afin de répondre aux normes NF DTU 45.10 et NF DTU 45.11.
2.4. L'Utilisateur a la possibilité de consulter un état récapitulatif de la simulation qu'il peut éditer et télécharger en format PDF.
2.5. KNAUF INSULATION s'engage à tout faire pour fournir des données à jour, précises et complètes. Les données fournies se basent sur les données publiques extraites des normes NF DTU 45.10 et NF DTU 45.11.
2.6. Il est convenu que toutes les données fournies par l'Utilisateur au moment de la simulation sur l'Application sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'Utilisateur est seul responsable de l'examen technique de son projet de construction en ce qui concerne l'exhaustivité, l'exactitude, l'adéquation et la faisabilité. Le choix des produits ainsi que les informations renseignées sont de la responsabilité des Utilisateurs, KNAUF INSULATION, en tant que fabricant et Editeur, ne peut s'y substituer.
De manière générale, KNAUF INSULATION ne peut en aucun cas être tenu responsable pour toutes les décisions ou actions prises par l'Utilisateur sur la base des informations ou des données obtenues découlant de l'utilisation de l'Application ou de son contenu. En outre, KNAUF INSULATION ne peut être tenu pour responsable de tout dommage quel qu'en soit la cause qui aurait été subis du fait des données accessibles sur l'Application.
Si l'Utilisateur prescrit et/ou met en œuvre les produits KNAUF INSULATION, il le fera sous son entière responsabilité. Il lui appartiendra de vérifier au moment de la prescription et/ou de la mise en œuvre qu'il est bien en possession du dernier état de la réglementation en vigueur et de la dernière version de la documentation technique et commerciale de KNAUF INSULATION.
2.7. Toute décision de conclure un contrat résultant des informations fournies par l'Application repose sur le libre choix de l'Utilisateur et se fait sous son entière responsabilité.
Article 3 - Propriété intellectuelle
3.1. Cette Application contient des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle réservés aux sociétés du groupe KNAUF. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans cette Application et chacun des éléments créés pour cette Application sont la propriété exclusive de l'Editeur ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter l'Application.
3.2. Toute reproduction, représentation, ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
3.3 Toute utilisation de l'identité visuelle de l'Editeur (c'est-à-dire tout logotype, dessin, image ou représentation de la marque de l'Editeur, quels que soient sa taille et son support) est strictement subordonnée à son accord préalable, exprès et écrit. Même en cas d'accord de l'Editeur, l'Utilisateur s'interdit expressément, à peine de dommages et intérêts, de faire de cette identité un usage susceptible de causer à l'Editeur un trouble de quelque nature que ce soit ou une atteinte à son image de marque.
3.4. L'Utilisateur déclare et garantit à l'Editeur que toutes les informations, indications, plans, dessins et spécifications transmis à l'Editeur ne portent pas atteinte à des droits de propriété industrielle/intellectuelle ou d'autres droits détenus par des tiers, sur le territoire français, ainsi que sur tout autre territoire où l'Editeur exerce son activité.
3.5. En conséquence l'Utilisateur assume seul toute responsabilité relative à l'utilisation de l'Application et garantit l'Editeur contre toute action de tiers en contrefaçon à raison de la responsabilité au titre de la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété industrielle/intellectuelle sans l'autorisation préalable de son propriétaire.
3.6. L'Utilisateur qui aurait connaissance d'une contrefaçon des brevets, marques et autres droits de propriété industrielle/intellectuelle détenus par l'Editeur devra l'en informer immédiatement par e-mail, confirmé par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 4 - Gestion de l'Application
Article 5 – Responsabilités
5.1. La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à l'Application ou à une de ses fonctionnalités.
5.2. Le matériel de connexion à l'Application qu'utilise l'Utilisateur est sous son entière responsabilité. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment contre des attaques virales par Internet.
5.4. L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation de l'Application. L'Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
5.5. Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
5.6. L'Editeur n'est pas responsable des décisions ou actions que pourraient avoir prises ou entreprises un Utilisateur sur la foi d'informations contenues sur l'Application ou d'échanges intervenus avec l'Editeur, sauf si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de l'Editeur.
Article 6 - Liens hypertextes
6.1. La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l'Application est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courrier à l'adresse suivante :
KNAUF INSULATION
155-159 rue Anatole France
92300 LEVALLOIS-PERRET
6.2. L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation à l'Utilisateur, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
6.3. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites ou d'autres applications n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données à caractère personnel
Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de votre navigation sur l'Application. Les données collectées sont uniquement des données techniques.
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Article 8 – Cookies
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Article 9 - Loi applicable
Le droit français, à l'exception de ses propres règles de conflits de lois, régit seul les présentes CGU. Tout litige devra être porter devant les tribunaux du siège social de l'Editeur. Les CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 10 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur l'Application, ou concernant l'Application elle-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : [email protected]